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[Nom de votre assureur]

Adresse

Code postal/ Ville

Fait à [votre ville], le [précisez la date].

Objet : Contestation de l’interprétation d’une clause du contrat d’assurance n° [indiquez le numéro de votre police d’assurance]

Madame, Monsieur,

J’ai subi le [indiquez la date de votre sinistre] un sinistre que je vous ai dûment déclaré. Par courrier en date du [indiquez la date de réception du courrier de votre assureur] vous refuser de m’indemniser en raison d’une clause du contrat qui stipule [indiquez la clause concernée].

À mon sens, votre  interprétation de ladite clause est erronée.

En effet, la clause n'est pas rédigée dans des termes suffisamment clairs. Or, la loi dispose en son article 1190 du Code civil que « dans le doute, le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d'adhésion contre celui qui l'a proposé », ainsi qu'en son article L133-2 du Code des assurances que : « les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible.

Elles s'interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel [...]. ».

Je vous demande donc de bien vouloir revoir votre position et de m’indemniser au plus vite.

Dans l’attente, je  vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Votre signature]